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Marques déposées par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT
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CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS
ASARTIS DEVELOPPEMENT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4249696
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/02/2026
CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS de ASARTIS DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS

Déposée le 16 février 2016 par l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ASARTIS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 380 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASARTIS DEVELOPPEMENT, Mme Le Chaix Laurence domicilié(e) 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France.

La marque CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP REUSSITE FONDS DE DOTATION ASARTIS arrivera à expiration en date du 16 février 2026.

ASARTIS DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Asartis professions libérales , ASARTIS CREATION , AGCO Professions Libérales , ASARTIS CONSEIL , ASARTIS TRANSMISSION , Asartis , ASARTIS , ASARTIS ENTREPRISES


ASARTIS DEVELOPPEMENT, association loi 1901 - 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France - SIREN 319380721


ASARTIS DEVELOPPEMENT, Mme Le Chaix Laurence - 17 rue Lamarck, CS 10755 - 49007 - ANGERS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Prospectus, brochures, calendriers, livres, journaux, affiches ;

Conseils en organisation, développement et direction des affaires, aide à la direction et au développement des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales, industrielles, ou artisanales, gestion des affaires commerciales, comptabilité, établissement de bulletins de salaire, certification des comptes (comptabilité, travaux de bureau, audits d'entreprises, établissement de déclarations fiscales, estimations en affaires commerciales, étude de marché, expertises et estimations fiscales ;

Formation, organisation et conduite de concours, colloques, conférences, séminaires, congrès.